Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense)Art. 1Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défenseUn arrêté du 11 mars 2009 précise les emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.