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Arrêté du 24 février 2009

relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Abrogé4 juillet 2015
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Abrogé4 juillet 2015

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 juillet 2015

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 3 juillet 2015

Arrêté du 24 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe