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Arrêté du 13 février 2009

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2009

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Arrêté du 13 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe