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Décret n°2009-270 du 9 mars 2009

relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 (Les missions de France Travail) et L. 5312-14 (Précisions sur le placement des demandeurs d'emploi) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'institution nationale pour l'emploi

Résumé. Pôle emploi devient le nom officiel de l'institution nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Dénomination.Code du travailArt. R5312-31 : Pôle emploi : missions et rôle
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dénomination., Art. R5312-31

En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Décret n°2009-270 du 9 mars 2009
Article 1
Article 2