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Reclassement des chefs de service comptable
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2006Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel