Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Mandelli, conseillère responsable du pôle Sénat, et de Mlle Séverine Vachon, conseillère technique, à compter du 22 février 2009.
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JORF n°0059 du 11 mars 2009
Arrêté du 18 février 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Pierre Simon est nommé conseiller technique, chargé du Sénat, à compter du 1er mars 2009.
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Article 3
Mlle Anne-Laure Chazeau est nommée conseillère technique, chargée de l'Assemblée nationale, à compter du 1er mars 2009.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
Roger Karoutchi