Article 1
L'annexe II de la décision du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0059 du 11 mars 2009
Décision n° 2009-144 du 3 février 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord ;
Après en avoir délibéré,
Décide :