JORF n°0038 du 14 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
- Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
- Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
- Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
- Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
- Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Val-des-Marais et des concessions de Courdemanges, de Soudron, de Vert-la-Gravelle (Marne) et de Grandville (Aube) au profit de la société Lundin International
- Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation
- Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie d'avances
- Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
- Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte
- Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 3 février 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « bioélectronique »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014
- Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2009
- Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (rectificatif)
- Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (rectificatif)
- Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (rectificatif)
- Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (rectificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2009 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 30 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2009 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
- Arrêté du 4 février 2009 relatif à liste des sportifs de haut niveau
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 13 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
- Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'industrie de la brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coopération maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA) de ses provisions ou réserves auprès de la SACRA
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 11 février 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 février 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 16 et 15 n° 9
- Résultats de l'événement n° 152 Cote & Score du mercredi 11 février 2009
- Résultats de l'événement n° 483 Cote & Match des mardi 10 et mercredi 11 février 2009