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Arrêté du 27 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ;

Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et ses articles R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) à R. 212-24 (Exclusion des altérations temporaires dans l'évaluation des objectifs d'eau) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-7 (Définition d'un service d'assainissement) à L. 2224-10 (Détermination des zones d'assainissement et de gestion des eaux pluviales), L. 4424-36 (Gestion de l'eau en Corse) et L. 4424-36-1 (Modification du plan d'eau en Corse) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, notamment sa section 4 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 décembre 2008,

Arrête :

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Modification du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est mis à jour avec de nouveaux éléments, dont la liste des valeurs seuils pour l'état chimique des eaux souterraines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1
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Ajout d'éléments au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est modifié pour inclure des valeurs seuils pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines et un rapport de synthèse sur ces eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1
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Modification des règles d'évaluation des eaux souterraines

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer et protéger les eaux souterraines, en précisant les objectifs d'état chimique, quantitatif et écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 7
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Précision des objectifs pour l'état des masses d'eau

Résumé. L'arrêté précise les objectifs d'état écologique, chimique et de quantité pour les masses d'eau de surface, en distinguant différents types d'eaux et en définissant des points nodaux pour la gestion de la ressource.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 15 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

J. Jiguet

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2009

Arrêté du 27 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5