Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER| COMMANDEUR| OFFICIER| CHEVALIER| |:-----------------:|:-------------:|:---------:|:-------:|:--------:| | A titre civil | | | | | | 6 | 12 | 140 | 720 | 3 400 | |A titre militaire| | | | | | 5 | 12 | 95 | 470 | 1 800 |
1 version
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
application de l'art. 11 du décret 63-1196.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Général Kelche