Article 1
Il est mis fin à compter du 27 février 2009 aux fonctions de M. Jean-François Clerc, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°0038 du 14 février 2009
Arrêté du 12 février 2009
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Fadela Amara