Article 1
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2009, 2010 et 2011.
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JORF n°0038 du 14 février 2009
Décret n°2009-163 du 12 février 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche