Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Bansard, sous-chef organisation de l'état-major des armées, dans les domaines suivants :
― l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées ;
― l'organisation de la discipline des militaires engagés en opérations ;
― la mise en place de l'état civil militaire à l'occasion des opérations extérieures.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

1. M. le contre-amiral Yves Joly, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées ;
2. Mme la colonelle Véronique Mainix, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;
2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.