Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 2009, la mutation du permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Val-des-Marais, des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Courdemanges, de Soudron, de Vert-la-Gravelle et de Grandville est autorisée au profit de la société Lundin International, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.