L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Bernard Lucas, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de sous-direction, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic ;
― Mme Myriam Sciot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la régulation et du trafic, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic ;
― M. Christian Paquet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière, pour les affaires relatives aux systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, depuis la définition jusqu'à l'évaluation, et à la maintenance des systèmes des centres d'information routière ;
― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation, du travail, de la viabilité et des achats, pour les affaires relatives à la définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
― M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national, pour les affaires relatives à la politique d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier ;
― M. Pol Greignou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers, pour les affaires relatives à la définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers et aux relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national. »

L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 11. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires ;
― M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à planification des grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires relevant de l'Etat et au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
― Mme Martine Barthet, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à la programmation et la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ainsi qu'au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
― M. Julien Dehornoy, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau du réseau ferré national, pour les affaires relatives à la définition et au suivi de la politique d'entretien, de rénovation, de modernisation et d'exploitation du réseau ferré national, et à la tutelle de Réseau ferré de France ;
― Mme Cécile Petit-Lebrun, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l'Etat, à l'orientation et au contrôle de la modernisation des réseaux de navigation intérieure ainsi qu'à la tutelle de Voies navigables de France. »

L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national ;
― Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
― M. Cyril Ridouard, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des projets, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ainsi qu'à la programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
― M Jérôme Larivé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières ;
― M. Francesco Gaeta, agent contractuel de l'Etat, chef du bureau de la coopération technique, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.