Article 1
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est rétabli.
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JORF n°0038 du 14 février 2009
Arrêté du 19 janvier 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 621-12 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet au 15 décembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 20-03-2006. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Eric Woerth