Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 15 janvier 2009 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Thémis, dont le siège social est situé à Saint-Ismier (38330), allée des Dauphins, ZAC de Pont-River, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1, 3, 9 et 13 de l'article R. 321-1 du même code.