Article 1
Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.
1 version
JORF n°0038 du 14 février 2009
Arrêté du 26 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. Fournel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clement