L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective ;
― M. Jean Gaber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
― Mme Béatrice Adoléhoumé, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale ;
― Mme Nadine Asconschilo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est supprimé.

L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la performance et des moyens politiques, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― M. Willy Grand, attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 11. ― Délégation est donnée à M. Thierry Louis, chargé de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

L'article 12 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. ― Délégation est donnée à M. Vincent Allais, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint, François Blasin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 16. ― Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Eric Premat, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division recherche et qualité ;
― M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
― M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
― M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
― M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
― M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
― Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.