JORF n° 0008 du 10 janvier 2009

Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)

Arrêté du 4 décembre 2008 portant suppression de l'accès à la route nationale n° 431, en direction de l'autoroute A 4, depuis le giratoire de la route départementale n° 955, et création d'un accès à la route nationale n° 431, depuis la route départementale n° 955, en venant du sud

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Neufchâteau (Vosges)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura)

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Circulaire du 10 décembre 2008 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2009 (filières MP et PC) (rectificatif)

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - Mme Bueno (Claire)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Goellner (Jérôme)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve)

Arrêté du 29 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle