Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
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relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière
Abrogé par Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes :
1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge ;
2° Proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations ;
3° Analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ;
4° Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.
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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017