Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :

17 mars 2009

Mme Edith Dubreuil, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.

11 mai 2009

M. Jean de Keating-Hart, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

15 mai 2009

Mme Marie-Ange Leprince, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

24 mai 2009

Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

6 juin 2009

M. Yves Jacob, président de chambre à la cour d'appel de Paris.