JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Marie Boutin, chargé de mission discours et questions orales et écrites, est nommé conseiller parlementaire chargé de l'Assemblée nationale et des questions orales sans débat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Roger Karoutchi