Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009

relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur l'accompagnement à l'installation en agriculture

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser l'accompagnement à l'installation en agriculture, incluant des stages, des indemnités et un plan de professionnalisation personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installationCode ruralArt. D343-20 : Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteursCode ruralArt. D343-21 : "Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
- Code rural
Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des DOM de l'application d'une sous-section

Résumé. La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III ne s'applique pas aux départements d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des labels agricoles en 2009

Résumé. En 2009, les labels agricoles pourront être valables pour une seule année.

Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.

En vigueur depuis le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur l'installation agricole

Résumé. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2009 et prévoit des règles transitoires pour les candidats à l'installation en agriculture.

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2009.
A titre transitoire, pour les candidats à l'installation qui ont effectué ou débuté leur parcours à l'installation avant le 15 janvier 2009, l'obligation de justification d'un plan de professionnalisation personnalisé ne s'applique pas, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de l'installation le stage de six mois, le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.
Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.

En vigueur depuis le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'agriculture et du budget pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5