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Arrêté du 9 janvier 2009

relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;

Vu le décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les plans de professionnalisation des jeunes agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe à 500 euros l'indemnité pour l'élaboration d'un plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs.

En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Montant de la dotation de gestion pour les agréments agricoles

Résumé. Un montant fixe est alloué pour chaque agrément et renouvellement d'agrément dans le cadre de l'installation des jeunes agriculteurs.

Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article D. 343-24 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole) est calculé sur la base de quarante-six euros par agrément prononcé et de seize euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Montants de la bourse pour les stagiaires en agriculture

Résumé. La bourse pour les stagiaires en agriculture est de 230 euros par mois, ou 385 euros si le stagiaire a des charges familiales, vient d'outre-mer, fait son stage à l'étranger ou a travaillé au moins six mois avant le stage.

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale (Définition des membres de la famille pour les prestations sociales) ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour stage collectif

Résumé. Un stagiaire qui suit un stage collectif en entier reçoit une indemnité de 120 euros.

Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif prévue au 2° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à cent vingt euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour les maîtres exploitants accueillant des stagiaires

Résumé. Les maîtres exploitants agricoles reçoivent une indemnité de 90 euros par mois pour accueillir un stagiaire non rémunéré.

Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009

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Gestion des crédits pour les plans de professionnalisation

Résumé. Le préfet indique chaque année au Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé le montant des crédits disponibles, qui ne peut pas être dépassé.

Au début de chaque exercice, le préfet de département communique au Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé le montant des enveloppes financières dont il disposera pour l'année.
S'agissant d'enveloppes de crédits fermées, le Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé ne peut, sur les bases tarifaires mentionnées à l'article 1er (Indemnité pour les plans de professionnalisation personnalisés) du présent arrêté, engager plus d'opérations que n'autorisent les enveloppes de crédits allouées initialement.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009

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Attribution de crédits supplémentaires par le préfet

Résumé. Le préfet peut attribuer des crédits supplémentaires pour des besoins urgents si l'argent initial est épuisé.

Pour répondre à des demandes jugées prioritaires, et lorsque l'enveloppe initiale allouée au Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé est épuisée, le préfet de département, en fonction des crédits disponibles, peut éventuellement attribuer de nouveaux crédits au regard des besoins supplémentaires dûment justifiés par le Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 1 mai 2010

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Rapport annuel du Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés

Résumé. Un centre doit envoyer un rapport annuel à la direction régionale sur son activité.

Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour les stages d'application à l'étranger

Résumé. Une indemnité de jusqu'à 31 000 euros par an est versée pour organiser des stages à l'étranger pour les jeunes agriculteurs.

En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Aide financière pour la formation des maîtres exploitants

Résumé. L'État verse une aide financière pour la formation des maîtres exploitants, couvrant jusqu'à 50 % des coûts, avec un plafond de 90 000 euros par an.

En application du 4 de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), une dotation annuelle équivalant à 50 % du coût des formations et dans la limite de quatre-vingt-dix mille euros est versée à l'organisme qui est chargé de la mise en œuvre des formations des maîtres exploitants.

En vigueur depuis le 11 janvier 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Arrêté du 9 janvier 2009

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Arrêté du 9 janvier 2009
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