Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008 :
Les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2009 :
4 février 2009 : M. Michel Dupont, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
15 mars 2009 : M. Alain Jicquel, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
27 mars 2009 : Mme Janine Stern, avocate générale près la cour d'appel de Douai ;
28 mars 2009 : Mme Anne-Marie Baudron, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
29 mars 2009 : M. Robert Baffert, avocat général près la cour d'appel de Rennes ;
7 avril 2009 : M. Jacques Labignette, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.