Article 1
L'aérodrome de Neufchâteau (Vosges) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-5, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu l'avis émis le 29 avril 2008 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Est ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date 6 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 14 novembre 2008 ;
Vu la convention du 29 décembre 2006 conclue entre l'Etat et la communauté de communes du pays de Neufchâteau,
Arrête :
L'aérodrome de Neufchâteau (Vosges) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sont modifiées en conséquence.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach