JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Décision du 5 janvier 2009

Le secrétaire général du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu la décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la justice,

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 5 septembre 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général à :

  1. Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
  2. M. Marc Teissier, attaché principal d'administration, et Mme Marie-Madeleine Roulier, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable ;
  3. Mme Véronique Andriollo, magistrate, et M. Bertrand Martin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles ;
  4. M. Daniel Paris, attaché principal d'administration, et M. Jean-Pierre Llorca, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales ;
  5. M. Marc Sampieri, conseiller d'administration, et M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail. »

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Article 2

L'article 7 de la décision du 5 septembre 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à :

  1. Mme Elisabeth Moiron-Braud, magistrat, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
  2. M. Gilles Alayrac, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes ;
  3. M. Thierry Pitois-Etienne, magistrat, et Mme Geneviève Sevestre, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ;
  4. Mme Marie-Christine Bernard-Gelabert, administrateur civil, dans la limite des attributions du pôle budgétaire ;
  5. Mme Brigitte Camau, attachée d'administration, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

G. Azibert