JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Décision du 7 janvier 2009

La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agent contractuel, et à Mlle Clémence Marty, agent contractuel, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

L. Franceschini