Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 818e session en date du 5 novembre 2008,
Arrête :
Dans le volume 6 « Equipements marins ― Cargaisons » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 334, il est inséré une division 335, intitulée : « Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé