JORF n° 0252 du 28 octobre 2008

Décret n° 2008-1090 du 27 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011

Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

Arrêté du 21 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense

Arrêté du 22 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 22 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 16 octobre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Rousillon) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis-et-Futuna

Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Cercle national des armées

Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)