JORF n°0252 du 28 octobre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011
- Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
- Arrêté du 21 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
- Arrêté du 16 octobre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du logement et de la ville
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis-et-Futuna
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Rousillon) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-826 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2008-828 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2008-829 du 30 septembre 2008 mettant en demeure la SARL Audio Diffusion
- Décision n° 2008-837 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-838 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-839 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-840 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-841 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-842 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-844 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2008-845 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2008-855 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Banque de France
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 octobre 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 octobre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 92
- Résultats de l'événement n° 452 Cote & Match du vendredi 24 octobre 2008
- Résultats de l'événement n° 122 Cote & Score du vendredi 24 octobre 2008