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Arrêté du 13 octobre 2008

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine

Résumé. Une zone dangereuse pour l'aviation est créée près de Bellegarde-sur-Valserine à cause de risques pour les vols.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Définition des limites d'une zone dangereuse pour l'aviation

Résumé. L'article définit les limites d'une zone dangereuse pour la navigation aérienne près de Bellegarde-sur-Valserine.

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E - 46° 05 52'' N, 005° 51 00'' E ;
46° 01 04'' N, 005° 50 00'' E - 46° 00 22'' N, 005° 47 13'' E ;
46° 00 31'' N, 005° 47 12'' E - 46° 01 16'' N, 005° 46 43'' E ;
46° 01 29'' N, 005° 46 58'' E - 46° 02 03'' N, 005° 46 58'' E ;
46° 02 33'' N, 005° 46 46'' E - 46° 03 33'' N, 005° 46 47'' E ;
46° 04 39'' N, 005° 47 03'' E - 46° 05 12'' N, 005° 45 54'' E ;
46° 06 25'' N, 005° 46 44'' E - 46° 06 55'' N, 005° 47 02'' E ;
46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Annulation d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Un arrêté annule une zone dangereuse pour les avions près de Bellegarde-sur-Valserine.

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté aérien

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008
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