Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 12 octobre 2007
, portant extension de la
convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976
et des textes qui l'ont modifiée ou complétée
;
Vu l'avenant n° 35 du 3 juillet 2008, relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 36 du 3 juillet 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux)Art. R.2261-5Procédure d'examen des avenants salariauxLes avenants salariaux sont transmis à une sous-commission pour examen si demandé ou en cas d'oppositions.,
Arrête :