M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
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Décision du 16 octobre 2008
portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
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Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
En cas d'empêchement de M. Didier Bruneel, M. Frédéric Peyret est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
C. Noyer
Décision du 16 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3