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Arrêté du 2 septembre 2008

portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 335-13 (Classement des diplômes et titres professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2008 · Dernière version le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Le titre d'assistant commercial est prolongé jusqu'en 2020 et est délivré selon les règles fixées en 2015.

Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).

En vigueur depuis le 29 octobre 2008 · Dernière version le 28 octobre 2013

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Découpage du métier d'assistant commercial

Résumé. Le métier d'assistant commercial se compose de trois tâches principales : gérer les ventes, organiser des actions commerciales et fidéliser les clients.

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes.

1. Assurer l'administration des ventes.

2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales.

3. Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 octobre 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
assistant(e) commercial(e)
(arrêté du 2 septembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
assistant(e) commercial(e)
(présent arrêté)
Assurer l'administration des ventes Assurer l'administration des ventes
Assister le responsable commercial et la force de vente Néant
Participer à l'action commerciale Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales
Néant Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Inscription du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008

Arrêté du 2 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Annexe