JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Arrêté du 2 septembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).

Article 2

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes.

  1. Assurer l'administration des ventes.

  2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales.

  3. Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL

assistant(e) commercial(e)

(arrêté du 2 septembre 2008)|TITRE PROFESSIONNEL

assistant(e) commercial(e)

(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer l'administration des ventes | Assurer l'administration des ventes | | Assister le responsable commercial et la force de vente | Néant | | Participer à l'action commerciale | Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales | | Néant | Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle |

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis