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Arrêté du 20 octobre 2008

portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 octobre 2008, M. Bernard Spitz est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gérard de La Martinière, démissionnaire.

Arrêté du 20 octobre 2008