Par décision du 24 septembre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraites supplémentaires de la société anonyme coopérative ouvrière de production ATGT (Association de topographes, géomètres et techniciens d'études), sise 2, boulevard des Pays-Bas, à Tigery (91250), de ses provisions ou réserves à ARIAL Assurance, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, à Mons-en-Barœul (59370).