Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;
Vu l'arrêté du 13 août 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 19 février 2008
, portant extension de la
convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
et des textes la modifiant ou la complétant
;
Vu l'accord du 18 juillet 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 18 juillet 2008, relatif à l'indemnité pour frais d'équipement, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er octobre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux)Art. R.2261-5Procédure d'examen des avenants salariauxLes avenants salariaux sont transmis à une sous-commission pour examen si demandé ou en cas d'oppositions.,
Arrête :