JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Arrêté du 21 octobre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les libellés de la spécialité suivante sont ajoutés :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|-----------------------------|--------|--------------------------------| |VIMPAT 50 mg, comprimé pelliculé | UCB PHARMA |9319387 |VIMPAT 50 MG CPR PELLIC (BT56). | |VIMPAT 100 mg, comprimé pelliculé| UCB PHARMA |9319364 |VIMPAT 100 MG CPR PELLIC (BT56).| |VIMPAT 200 mg, comprimé pelliculé| UCB PHARMA |9319370 |VIMPAT 200 MG CPR PELLIC (BT56).|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc