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relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Le Premier ministre,
Vu le code civil (Résumé du Code Civil), notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;
Vu l'urgence,
Décrète :
En vigueur depuis le 29 octobre 2008
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 29 octobre 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
François Fillon
En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008