JORF n° 0199 du 27 août 2008

Décret n° 2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Arrêté du 11 août 2008 autorisant la création d'un nouvel accès sur la RN 106 à Boucoiran-et-Nozières (département du Gard)

Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles

Arrêté du 13 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007 (1)

Décret du 25 août 2008 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)

Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 7 août 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Arrêté du 19 août 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 19 août 2008 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2007-2008 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté du 19 août 2008 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2007-2008 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Décret n° 2008-845 du 25 août 2008 relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations

Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des exploitants des aérodromes commerciaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord définissant le champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation

Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 août 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature

Décision du 21 août 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 26 juin 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 13 août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1/2008 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar »

Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 19 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 18 août 2008 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Décret du 25 août 2008 portant nomination d'un consul de France à Moscou - M. Cillard (Jean-Ulric)

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 août 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination au conseil d'administration du Crédit agricole SA

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 4 août 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 8 août 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 25 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Hirsch (Georges-François)

Arrêté du 25 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination (agents comptables)