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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 août 2008, Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 août 2008
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2014art. 2
En vigueur du jeudi 28 août 2008 au mardi 2 décembre 2014