Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 août 2008, Arrête :
Abrogé depuis le 2014-12-03 par [object Object]
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Abrogé depuis le 2014-12-03 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit