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Arrêté du 21 août 2008

qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Abrogé3 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 août 2008, Arrête :

Abrogé3 décembre 2014

Créé le 28 août 2008 · Abrogé le 3 décembre 2014

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le risque épizootique

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur le risque épizootique en abrogeant des articles qui qualifiaient ce risque.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 21 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

En vigueur du jeudi 28 août 2008 au mardi 2 décembre 2014

Arrêté du 21 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3