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Arrêté du 12 juin 2008

portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu l'article 224-3 du code des douanes ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label pour bateaux patrimoniaux et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et exemptés de taxes pendant cinq ans.

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

En vigueur depuis le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2008 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 12 juin 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Arrêté du 12 juin 2008
Article 1
Article 2
Annexe