Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 383-1 (Modalités d'application du livre III de la sécurité sociale)Art. L.383-1Modalités d'application du livre III de la sécurité socialeLes règles d'application du livre III de la sécurité sociale sont fixées par des décrets, sauf exception. et R. 351-11 (Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées)Art. R.351-11Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimiléesLes règles de versement de cotisations pour les périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées pour les pensions de vieillesse sont détaillées, avec des conditions spécifiques. ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-22 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juillet 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :