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Arrêté du 7 août 2008

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) et L. 6412-1 (Validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, avec leur niveau, durée et organisme délivrant.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V Installateur-dépanneur audio-vidéo-électroménager (CTM). 255r 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
V Agent des services techniques du tourisme. 334t 5 ans LASER.
IV Technicien réhabilitation et amélioration du bâtiment. 230s 5 ans INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.
IV Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles. 252r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
IV Mécanicien de maintenance en aéronautique option porteur. 253r 2 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR. ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV Mécanicien de maintenance en aéronautique option avionique. 255r 2 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV

Maintenicien des systèmes électroniques de

sécurité.

255r 5 ans LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRETA GEPS.
IV Assistant de comptabilité et d'administration. 314t,
324t
5 ans CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (CNED). ― INSTITUT DE LYON/UNION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DES CADRES ET DES TECHNICIENS DE SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.
IV Assistant son et lumière. 323 2 ans INSTITUT DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE AUDIOVISUEL.
IV Installateur de système de détection sécurité et incendie. 255r 2 ans CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).
IV Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). 333t 3 ans MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. ― DIRECTION DU PERSONNEL, DES SERVICES ET DE LA MODERNISATION (DPSM).
III Décorateur marchandiseur en aménagement d'espaces commerciaux ou évènementiels. 312v 3 ans ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
III Rédacteur en marketing opérationnel option web. 321t 3 ans CCI GRAND LILLE.
III Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole. 314t 5 ans GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.
III Conseiller en élevage laitier. 212r 2 ans CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L'ABBAYE.
III Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage. 240r 2 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé. 240t 5 ans CCI DES VOSGES (EPINAL).
III Styliste-modéliste. 242n 2 ans FORMAMOD.
III Chef d'atelier de maintenance des véhicules automobiles. 252r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III Conseiller en transactions immobilières. 313w 5 ans GCAF SUP'TERTIAIRE.
III Assistant(e) du chef d'entreprise en PME PMI. 314t 2 ans ROYER ROBIN ASSOCIÉS.
III Graphiste-Infographiste. 322t 2 ans ÉCOLE BRASSART.
III Infographiste. 322t, 320t 1 an SUPCREA GRENOBLE.
III Infographiste 3D. 322t 2 ans OBJECTIF 3D. ― SARL FORMATAGE LANGUEDOC.
III Formateur d'adultes. 333t 4 ans UNIVERSITÉ DE NANCY-II.
III Cynotechnicien de sécurité intérieure. 344t 2 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
III Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure. 344t 3 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
II Gestionnaire des affaires publiques. 340n 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMAPP).
II Responsable de la création (projets on-line et off-line). 320 5 ans E-ARTSUP INSTITUT.
II Responsable en gestion d'unité de production et innovation industrielle. 220p 5 ans ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
II Chef de projet en matériaux composites. 225s 5 ans COMPOSITEC.
II Chargé d'affaires en banque et assurance. 313 w 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).
II Responsable d'activité bancaire. 313m 5 ans CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).
II Concepteur-webdesigner. 326 2 ans SUPCREA GRENOBLE.
II Graphiste plurimédia information et communication. 320t, 322t 5 ans ÉCOLE DES MÉTIERS DE L'INFORMATION (CFD).
II Assistant de production (cinéma-audiovisuel). 323t 5 ans CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS (CEFPF).
II Responsable de dispositif de formation (police nationale). 333p 5 ans MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
II Responsable d'unités de police. 344t 5 ans ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE POLICE (ENSP).
I Administrateur de projets culturels. 320n 5 ans ECAD CONSULTANTS. ― INSTITUT D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DES ARTS (IESA).
I Manager en ressources humaines et en organisation. 315 5 ans UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.
I Photographe. 323t 3 ans SPEOS PARIS PHOTOGRAPHIC INSTITUTE.
I Expert en ingénierie et management de la communication numérique. 326n 5 ans HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
I Expert en sécurité des systèmes d'information (BESSI). 326n 5 ans PREMIER MINISTRE. ― SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. ― DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION.
I Manager de projet européen d'économie sociale. 330p 5 ans CENTRE DE RESSOURCES AROBASE.
I Expert en formation (police nationale). 333n 5 ans MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Certifications professionnelles dans le secteur des boissons

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles valables 5 ans, comme celles d'agent de maintenance ou de chauffeur-livreur dans le secteur des boissons.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Agent de maintenance des équipements de distribution de boissons. 300 5 ans FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Chauffeur-livreur service de distribution de boissons. 311t 5 ans FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Télévendeur/deuse animateur/trice. 312t 5 ans FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Responsable clientèle. 312 5 ans FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Formateur consultant. 333n 5 ans FÉDÉRATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP).

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Modification du nom d'un organisme de certification

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre une certification pour les chargés de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 17 octobre 2005)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

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Modification de l'arrêté du 2 octobre

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2006 est modifié par l'arrêté du 7 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2006Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 2 octobre 2006
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 7 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 23 février

Résumé. L'arrêté du 23 février 2007 est modifié par l'arrêté du 7 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2007Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 7 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Arrêté du 7 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9