Article 1
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JORF n°0199 du 27 août 2008
Décret n°2008-846 du 25 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 à D. 232-22,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D232-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D232-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D232-5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D232-15 > >
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Article 6
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse