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Décret n°2008-846 du 25 août 2008

modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-22 (Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles du livre II du code de l'éducation, notamment en ajustant le nombre de représentants dans certaines instances.

La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration) à 5 (Augmentation du nombre de membres de la section permanente) du présent décret.

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'éducation passe à 68 membres, avec plus de représentants des établissements publics et des personnalités nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une section sur la représentation des responsables d'établissements publics

Résumé. Le décret ajoute une section sur la représentation des responsables d'établissements publics dans l'article D232-3 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux catégories de représentants dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de représentants et réorganise la présentation des employeurs et salariés dans l'article D232-5 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de membres de la section permanente

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres de la section permanente à 23 en ajoutant trois représentants des responsables et modifie leur mode d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Décret n°2008-846 du 25 août 2008
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