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Arrêté du 25 août 2008

relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-11 (Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) ;

Vu le code rural, notamment son article R. 742-22 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juillet 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales

Résumé. L'article fixe les règles pour calculer la base des cotisations sociales, en utilisant des montants forfaitaires ou un pourcentage du plafond de sécurité sociale.

L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale (Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.
Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) arrondis à l'entier inférieur.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de règles sur le calcul des cotisations sociales

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant le calcul des cotisations sociales pour les périodes d'activité antérieure inconnues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1975Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1975Art. 2 : Rôle du directeur de la sécurité socialeArrêté du 31 décembre 1975Art. Annexe
- Arrêté du 31 décembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Arrêté du 25 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe