Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la ministre du logement et de la ville en date du 11 août 2008, le deuxième alinéa de 1'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée de M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes, président, de M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes, et de M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat. »
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008.