Article 1
Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0199 du 27 août 2008
Arrêté du 5 août 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 25 juin, 15 juillet et 22 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 août 2008.
Christine Lagarde