Article 1
Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans le département du Rhône.
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JORF n°0199 du 27 août 2008
Arrêté du 7 août 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 37-1 de la Constitution ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 modifiée ;
Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 autorisant le département du Rhône à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés, Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée adjointe à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Bouygard