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Arrêté du 7 août 2008

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) (4°) et R. 5131-3 (1°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 6 juin 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juillet 2008, Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Délai de mise en conformité des produits cosmétiques

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus après le 4 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.

En vigueur depuis le 28 août 2008

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Exécution des règles sur les produits cosmétiques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter les règles sur les produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Arrêté du 7 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3